Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site web de Reproinfer, spécialisé dans le nettoyage de fin de bail et la désinfection de logements à Tournai. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
Avertissement : Ce document est un modèle contractuel type. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat inscrit au barreau de Tournai ou de Mons.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Le présent document constitue un contrat entre l'utilisateur et Reproinfer. L'utilisation des services proposés, notamment la demande de devis pour le nettoyage de fin de bail ou la désinfection, implique une adhésion pleine et entière aux présentes conditions d'utilisation (CGU). Conformément au Code de droit économique belge, l'acceptation électronique a la même valeur probante qu'une signature manuscrite.
2. Description des Services
Reproinfer propose via sa plateforme numérique des services d'entretien spécialisé à Tournai, incluant :
- Nettoyage approfondi pour état des lieux de sortie.
- Désinfection virucide et bactéricide de logements.
- Traitement des surfaces et extraction mécanique.
Les informations affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'un devis spécifique n'a pas été validé par nos techniciens.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, photographies de chantiers à Tournai, algorithmes d'inspection) est la propriété exclusive de Reproinfer ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément à la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la demande de devis (surface réelle, état d'insalubrité).
- Ne pas utiliser de dispositifs automatisés pour extraire des données (scraping).
- Respecter l'intégrité technique de la plateforme.
5. Limitation de Responsabilité
Reproinfer s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption pour maintenance ou de défaillance du réseau internet. En ce qui concerne les prestations physiques, la responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans le cadre des polices d'assurance souscrites par l'entreprise.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations techniques publiées dans nos guides, tels que le Guide de chimie des surfaces.
6. Protection des Données (GDPR)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et à la législation belge sur la protection de la vie privée, Reproinfer collecte des données uniquement pour la gestion des demandes de services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, seront seuls compétents.
8. Modification des Conditions
Reproinfer se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
9. Contact et Mentions Légales
Siège Social
Reproinfer
Rue de l'Hôpital Notre-Dame 14, 7500 Tournai
Tournai, Belgique